La réforme vise à mieux adapter le financement aux besoins des enfants, à accroître la transparence des financements et à offrir aux prestataires une plus grande sécurité de planification. Cette réorganisation met en œuvre un mandat issu de l'accord de coalition de 2023. Elle a été élaborée conjointement avec les prestataires de services de garde d'enfants et leurs organisations faîtières.
Le Sénat a approuvé un nouveau système de financement pour la ville de Brême. Ce système restructure le financement des 27 structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiant d'un financement de référence, doté d'un budget annuel de près de 220 millions d'euros. À compter du 1er janvier 2028, ces structures percevront leurs subventions selon une nouvelle méthode de calcul.
Le sénateur chargé de l'enfance et de l'éducation, Mark Rackles, explique : « À l'avenir, le financement de la garde d'enfants à Brême sera mieux adapté aux besoins des enfants. Là où le besoin se fait sentir, le personnel sera renforcé. Cela consolidera nos structures d'accueil, notamment dans les quartiers les plus défavorisés. Parallèlement, les structures auront davantage de flexibilité pour proposer des groupes plus restreints et un accueil de qualité. Ce sera bénéfique pour les enfants, les familles et les équipes de garde. »
Qu'est-ce qui change ?
Actuellement, environ 800 enfants à besoins particuliers bénéficient d'heures supplémentaires de soutien spécialisé. À l'avenir, la totalité des quelque 3 500 enfants en bénéficieront, quel que soit l'établissement de garde fréquenté. Grâce à ce nouveau système, chaque enfant disposera du double du nombre habituel d'éducateurs, ce qui permettra aux structures d'adapter la taille des groupes, en réduisant par exemple la taille des groupes ou en augmentant les effectifs pour les enfants nécessitant un soutien particulier.
La situation sociale du quartier sera également davantage prise en compte. Auparavant, les garderies ne bénéficiaient de personnel supplémentaire que si leur indice social était supérieur à 50. Ce seuil fixe a été supprimé. À l'avenir, les besoins de chaque enfant seront le critère déterminant. Ainsi, les garderies dont l'indice social est inférieur à 50 pourront également recevoir des heures de personnel supplémentaires.
De plus, il est désormais possible de combiner différents besoins de soutien. Par exemple, si un enfant a des besoins éducatifs particuliers et vit dans un quartier défavorisé, les structures d'accueil de la petite enfance peuvent tenir compte de ces deux besoins lors de l'affectation du personnel. Auparavant, les ressources supplémentaires étaient principalement liées au type d'établissement : garderie classique, garderie à programme spécifique ou garderie spécialisée.
Le nouveau modèle de financement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2028. Son développement se poursuivra en 2027. Il pourra ensuite servir de base au développement ultérieur du financement des associations de parents et des crèches à Brême.
Des changements à venir prochainement :
- Un montant supplémentaire de 1 070 euros par an et par enfant ayant des besoins de soutien linguistique
- Le financement des coûts des matériaux sera augmenté
- Plus de transparence et de certitude dans la planification
- Voici comment le financement est calculé
- Financement provenant du budget existant
- Un soutien plus fiable grâce à un mécanisme de bonus
Lire le communiqué de presse complet : Nouveau financement pour les garderies : Plus de soutien pour les enfants ayant des besoins spéciaux
