Le Sénat a approuvé un nouveau système de financement pour la ville de Brême. Ce système restructure le financement des 27 structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiant d'un financement de référence, doté d'un budget annuel de près de 220 millions d'euros. À compter du 1er janvier 2028, ces structures percevront leurs subventions selon une nouvelle méthode de calcul.
La réforme vise à mieux adapter le financement aux besoins des enfants, à accroître la transparence des financements et à offrir aux prestataires une plus grande sécurité de planification. Cette réorganisation met en œuvre un mandat issu de l'accord de coalition de 2023. Elle a été élaborée conjointement avec les prestataires de services de garde d'enfants et leurs organisations faîtières.
Le sénateur chargé de l'enfance et de l'éducation, Mark Rackles, explique : « À l'avenir, le financement de la garde d'enfants à Brême sera mieux adapté aux besoins des enfants. Là où le besoin se fait sentir, le personnel sera renforcé. Cela consolidera nos structures d'accueil, notamment dans les quartiers les plus défavorisés. Parallèlement, les structures auront davantage de flexibilité pour proposer des groupes plus restreints et un accueil de qualité. Ce sera bénéfique pour les enfants, les familles et les équipes de garde. »
Qu'est-ce qui change ?
Actuellement, environ 800 enfants à besoins particuliers bénéficient d'heures supplémentaires de soutien spécialisé. À l'avenir, la totalité des quelque 3 500 enfants en bénéficieront, quel que soit l'établissement de garde fréquenté. Grâce à ce nouveau système, chaque enfant disposera du double du nombre habituel d'éducateurs, ce qui permettra aux structures d'adapter la taille des groupes, en réduisant par exemple la taille des groupes ou en augmentant les effectifs pour les enfants nécessitant un soutien particulier.
La situation sociale du quartier sera également davantage prise en compte. Auparavant, les garderies ne bénéficiaient de personnel supplémentaire que si leur indice social était supérieur à 50. Ce seuil fixe a été supprimé. À l'avenir, les besoins de chaque enfant seront le critère déterminant. Ainsi, les garderies dont l'indice social est inférieur à 50 pourront également recevoir des heures de personnel supplémentaires.
De plus, il est désormais possible de combiner différents besoins de soutien. Par exemple, si un enfant a des besoins éducatifs particuliers et vit dans un quartier défavorisé, les structures d'accueil de la petite enfance peuvent tenir compte de ces deux besoins lors de l'affectation du personnel. Auparavant, les ressources supplémentaires étaient principalement liées au type d'établissement : garderie classique, garderie à programme spécifique ou garderie spécialisée.
Un montant supplémentaire de 1 070 euros par an et par enfant ayant des besoins de soutien linguistique
Le soutien linguistique sera davantage intégré au financement régulier des services de garde d'enfants. Pour chaque enfant devant participer à un programme de soutien linguistique, une enveloppe supplémentaire de 1 070 € par an sera allouée au titre du financement régulier – notamment pour l'achat de personnel supplémentaire et de matériel pédagogique – dans le cadre de cette initiative qualité. Il ne sera plus nécessaire de déposer une demande distincte pour ces fonds municipaux. Cette mesure simplifie les démarches pour les structures d'accueil de jeunes enfants et leur permet de répondre plus efficacement aux besoins de soutien linguistique des enfants. Les programmes de soutien linguistique financés par des fonds externes restent inchangés et continuent d'être soutenus en tant que projets individuels.
Le financement des coûts des matériaux sera augmenté
Le financement des frais de fonctionnement sera aligné sur celui de Hambourg. Il couvre notamment les charges locatives annexes, l'entretien, la restauration, les conseils spécialisés et la gestion. Le détail des coûts sera clairement défini afin d'ajuster annuellement le financement en fonction de l'évolution des prix. Les loyers continueront d'être financés quel que soit le taux d'occupation. Ainsi, les structures d'accueil de jeunes enfants ne supportent aucun risque financier à court terme si toutes les places ne sont pas occupées. Cette mesure vise également à éviter la fermeture prématurée de structures d'accueil créées à grands frais ces dernières années.
Compte tenu des fluctuations du taux de natalité et des besoins constants en matière de garde d'enfants, Brême doit pouvoir faire preuve de souplesse pour répondre à la demande croissante. Toutefois, les places vacantes de longue durée ne devraient pas être financées. Par conséquent, les structures d'accueil de jeunes enfants doivent coordonner chaque année leurs disponibilités avec le sénateur chargé de l'enfance et de l'éducation.
Plus de transparence et de certitude dans la planification
L'ancien système de financement par valeur de référence était devenu complexe et opaque au fil des ans. Les hausses de prix et de tarifs n'étaient pas prises en compte de manière cohérente et systématique. Le nouveau système vise à combler ces lacunes et à alléger la charge de travail des prestataires et des gestionnaires. Il répartit le financement en cinq catégories de coûts : loyer, entretien et investissements, personnel pédagogique, frais de fonctionnement et soutien linguistique. Les coûts de personnel et de fonctionnement seront régulièrement ajustés en fonction de l'évolution des tarifs et des prix et se compensent mutuellement, garantissant ainsi aux prestataires une flexibilité suffisante au sein de leur structure locale pour optimiser le fonctionnement de leurs structures d'accueil de la petite enfance.
Le processus de calcul est également simplifié : un tableau de coûts clair déterminera le financement en fonction du nombre d’enfants accueillis, de leurs heures de garde hebdomadaires, de leurs besoins de soutien respectifs et de la taille de la structure d’accueil. Cela réduira le nombre de demandes et de calculs individuels nécessaires.
Voici comment le financement est calculé
Le financement est calculé en fonction du nombre d'heures de personnel par enfant. Ce nombre dépend de la durée de la prise en charge et du type de service proposé. Ces heures restent globalement inchangées dans le cadre de la restructuration, car elles correspondent aux niveaux pratiqués à Hambourg et à Berlin. Par exemple, on alloue environ deux fois et demie plus d'heures de personnel aux enfants en crèche qu'à ceux en maternelle. Des majorations peuvent être accordées aux enfants issus de milieux défavorisés ou présentant des besoins éducatifs particuliers.
Le calcul repose sur un ratio de 80 % d'éducateurs qualifiés et de 20 % d'assistants sociaux ou d'auxiliaires de puériculture qualifiés dans les secteurs de l'éducation préscolaire et de l'accueil périscolaire. Dans le secteur de la petite enfance et dans les structures multi-âges, ce ratio est de 65 % pour 35 %, car le travail de soin et de relation y est nettement plus important. La rémunération plus élevée, conformément à la TVöD SuE 8b, pour les éducateurs des structures d'accueil de la petite enfance précédemment soumises à un indice social et pour les structures accueillant plus de 15 % d'enfants à besoins spécifiques, est maintenue.
Financement provenant du budget existant
Le besoin de financement estimé pour les prestataires concernés s'élève à 218,6 millions d'euros. La réforme sera financée par le budget existant du Sénat chargé de l'Enfance et de l'Éducation et n'a pas pour objectif d'alourdir le budget global. Le nouveau système permettra une utilisation plus ciblée des fonds existants et corrigera les erreurs d'affectation précédentes. De plus, le modèle tient compte de la flexibilité financière découlant de la baisse du taux de natalité.
Pour les prestataires qui pourraient initialement recevoir moins de financement en raison de la transition, des solutions transitoires pour les années 2028 à 2033 seront élaborées et soumises au Sénat pour décision.
Un soutien plus fiable grâce à un mécanisme de bonus
D’ici fin 2027, un dispositif de prime de fiabilité sera mis en place dans le cadre de la démarche qualité. Les crèches offrant un accueil particulièrement fiable seront récompensées financièrement. Elles pourront utiliser cette prime à leur guise pour financer des dépenses supplémentaires en personnel ou en matériel. Un budget initial de 100 000 € par an est prévu à cet effet. Par ailleurs, la faisabilité d’un accompagnement ciblé des crèches connaissant un taux d’absentéisme particulièrement élevé sera étudiée afin d’améliorer la fiabilité de leurs services.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Le nouveau modèle de financement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2028. Sa mise en œuvre sera affinée en 2027. Il pourra ensuite servir de base au développement du financement des associations de parents d'élèves et des crèches à Brême. La planification des places en crèche sera ajustée en fonction de l'évolution du nombre d'enfants d'ici 2034. L'objectif est d'adapter les places en crèche à la demande tout en conservant une flexibilité suffisante pour faire face à une demande croissante.
Les procédures de détermination de l'éligibilité aux financements seront également simplifiées et accélérées. Les ministères concernés, notamment le Sénat chargé du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et de l'Intégration et la Sénatrice chargée de la Santé, des Femmes et de la Protection des consommateurs, travaillent conjointement à l'élaboration de procédures d'approbation plus courtes afin d'accélérer la mise en œuvre des mesures de financement.
Suite à la décision du Sénat, les prestataires indépendants seront consultés lors d'une session extraordinaire. Par la suite, la Commission de l'enfance et de l'éducation se penchera sur la question le 17 novembre 2026, la Commission de la protection de la jeunesse le 26 novembre 2026, et la Commission du budget et des finances devrait prendre la décision finale le 4 décembre 2026.
Fiche d'information sur le système de financement des garderies (pdf, 11,9 Mo)
Source : Nouveau financement pour les garderies : un soutien accru pour les enfants ayant des besoins spéciaux – Bureau de presse du Sénat, 27.10.2026
